Beaucoup de parents d’élèves découvrent l’existence des DDEN en lisant la feuille de présence de leur premier conseil d’école. La ligne y figure pourtant depuis longtemps, et elle n’y est pas par courtoisie.
Une place inscrite dans la composition
L’article D411-1 du Code de l’éducation énumère les membres du conseil d’école. Après le directeur qui le préside, les deux élus municipaux, les maîtres de l’école, un maître du réseau d’aides spécialisées et les représentants des parents d’élèves, vient le 6° :
Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.
Le DDEN est donc membre, et non personne invitée ou consultée. Il ne figure pas dans la liste, plus bas dans le même article, des personnes qui assistent « avec voix consultative », liste où l’on trouve par exemple les médecins scolaires, les infirmiers, les assistants de service social ou les ATSEM.
La distinction n’est pas théorique : elle signifie que le DDEN prend part aux votes du conseil d’école.
Un seul DDEN, celui qui visite
Le texte précise « le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école ». C’est la délégation de circonscription qui procède à cette affectation, en application de l’article D241-29 : « Elle détermine les écoles que chaque délégué doit visiter. »
Le lien entre la visite et le conseil d’école est donc organique. Le DDEN qui siège est celui qui a vu l’école de l’intérieur, et qui peut donc parler des locaux, de la cour, des sanitaires ou de la cantine autrement que sur la foi d’un compte rendu.
Ce que cela change dans la salle
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit la proclamation des résultats des élections de parents d’élèves. Il vote le règlement intérieur, donne son avis sur le fonctionnement de l’école, sur les questions de restauration et de sécurité, sur l’utilisation des locaux.
Sur ces sujets, la voix du DDEN a une particularité : elle n’est comptable ni devant la mairie, ni devant l’administration, ni devant des électeurs. Quand un point matériel revient conseil après conseil sans réponse, c’est souvent la seule voix qui peut le redire sans coût politique, et l’écrire ensuite, simultanément, à l’inspecteur et à la commune.
Et au-delà de l’école
La présence du DDEN ne s’arrête pas au conseil d’école. L’article R235-5 prévoit qu’un délégué siège à titre consultatif au conseil départemental de l’éducation nationale, nommé par le préfet du département sur les propositions du président départemental des délégations, transmises par le DASEN.
Enfin, les articles D241-32 et D241-33 ouvrent deux voies de consultation trop peu utilisées :
- les DDEN « peuvent notamment être consultés » sur la convenance des projets de construction, d’aménagement et d’équipement des locaux scolaires, et sur toutes les questions relatives à l’environnement scolaire, en particulier les actions périscolaires locales (D241-32) ;
- la commune peut en outre les consulter sur les problèmes pour lesquels elle estime utile d’avoir leur avis, « en particulier sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires » (D241-33).
Dans une ville qui conduit un plan massif de rénovation de ses écoles, cette faculté de consultation sur les projets de construction n’est pas un détail de procédure.