Si la fonction de DDEN devait tenir en un seul geste, ce serait celui-là : entrer dans une école, la regarder, et écrire ce qu’on a vu.
Ce que dit le texte
L’article D241-34 du Code de l’éducation énumère le contenu de la visite dans les écoles publiques :
Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l’éducation nationale porte notamment sur l’état des locaux, la sécurité, le chauffage et l’éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d’enseignement, sur l’hygiène, la fréquentation scolaire.
Le mot important est « notamment » : la liste n’est pas fermée. L’alinéa suivant l’ouvre d’ailleurs largement, en étendant la fonction « à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles ».
Une grille de lecture concrète
Traduite en visite réelle, cette liste devient une série de questions très matérielles :
- Les locaux : état du bâti, étanchéité, fenêtres, revêtements, cour, préau, ombrage, sanitaires en nombre et en état, accessibilité aux élèves en situation de handicap.
- La sécurité : issues de secours, registre de sécurité, exercices d’évacuation et de mise à l’abri, abords de l’école, dépose-minute, éclairage du cheminement.
- Le chauffage et l’éclairage : températures effectives en hiver, surchauffe en fin d’année, luminosité des salles.
- Le mobilier et le matériel : adaptation à l’âge des élèves, état, renouvellement, matériel informatique en état de marche.
- L’hygiène : fréquence et qualité du nettoyage, état des sanitaires, point d’eau, savon, papier.
- La fréquentation scolaire : effectifs, évolution, absentéisme signalé.
Aucune de ces questions ne porte sur la manière d’enseigner. Toutes portent sur les conditions dans lesquelles on enseigne et on apprend.
Le rapport, et à qui il va
La visite n’a d’effet que si elle laisse une trace écrite. L’article D241-31 organise cette circulation :
Les délégués départementaux de l’éducation nationale communiquent aux inspecteurs de l’éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu’ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles.
Et il ajoute que chaque délégué correspond avec les autorités locales, auxquelles il adresse ses rapports « pour tout ce qui regarde l’état et les besoins de l’enseignement préélémentaire et élémentaire dans sa délégation ».
Le rapport de visite a donc deux destinataires, et c’est là toute sa force : l’inspecteur de l’éducation nationale et la mairie. Un désordre matériel constaté ne peut plus être renvoyé d’un interlocuteur à l’autre : il est écrit, daté, et connu des deux.
Les écoles privées : un périmètre réduit
La visite ne se déroule pas de la même manière dans une école privée. L’article D241-35 la limite strictement :
Dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de l’éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d’hygiène et de salubrité de l’établissement. Il s’informe de la fréquentation scolaire.
Sécurité, hygiène, salubrité, fréquentation : quatre points, et rien d’autre. C’est cohérent avec l’article L241-4, qui borne l’inspection des établissements privés à la moralité, l’hygiène, la salubrité et l’exécution des obligations légales.
Quand visiter ?
Le Code ne fixe aucune périodicité. L’usage, relayé par la Fédération, est d’une visite annuelle par école, effectuée de préférence en début d’année scolaire, ce qui laisse le temps aux constats d’être suivis d’effet avant l’année suivante, et permet au rapport d’alimenter utilement le premier conseil d’école.
Rien n’interdit d’y revenir. Une visite de contrôle après travaux, ou après un signalement, est parfaitement dans le mandat.