On réduit souvent le DDEN au bâtiment scolaire. Le Code de l’éducation est plus large, et cette largeur est probablement ce qu’il y a de plus utile dans la fonction.
Le texte
Deuxième alinéa de l’article D241-34 :
La fonction des délégués s’étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles.
Là encore, « notamment » : la liste est indicative. Ce qui touche à la vie scolaire entre dans le périmètre.
La restauration scolaire
Le restaurant scolaire est le point où convergent le plus de sujets matériels : dimensionnement des locaux, nombre de services, durée réelle du repas, niveau sonore, température, personnel d’encadrement, qualité et origine des denrées, gestion du gaspillage, tarification et impayés.
Le DDEN n’a pas de pouvoir de décision sur ces sujets, qui relèvent de la commune ou de la caisse des écoles. Il a en revanche le droit de les constater et le devoir de les transmettre. Sur un temps de repas ramené à quinze minutes assises, ou sur un réfectoire où l’on déjeune à partir de 11 h 15, la constatation écrite d’un tiers indépendant pèse autrement qu’une doléance.
La mention explicite des caisses des écoles dans l’article D241-34 mérite d’être soulignée : l’établissement public qui gère la restauration scolaire à Marseille entre bien dans le champ de vigilance du délégué.
Les transports
La mention des transports couvre à la fois les circuits de ramassage, là où ils existent, et la sécurité des abords : traversées, dépose-minute, stationnement, visibilité, présence d’un point école. Ce sont des sujets de voirie et de police municipale, donc hors de l’école, mais dans la vie scolaire, et dans le mandat.
Le périscolaire et les centres de loisirs
Les centres de loisirs sont cités par l’article D241-34 ; les actions périscolaires le sont, à un autre titre, par l’article D241-32, qui prévoit que les DDEN peuvent être consultés « sur toutes les questions relatives à l’environnement scolaire, en particulier dans le domaine des actions périscolaires locales ».
C’est l’un des rares endroits du droit scolaire où le périscolaire, cet angle mort entre l’école et la ville, a un observateur désigné.
Les bibliothèques
La bibliothèque ou BCD de l’école fait partie du champ : existence, état du fonds, accessibilité, horaires d’ouverture, personnel pour la faire vivre. Le lien avec le réseau de lecture publique de la commune relève de la même logique de coordination.
L’utilisation des locaux hors temps scolaire
Enfin, l’article D241-33 ouvre une porte souvent ignorée : la commune peut consulter les délégués « en particulier sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires ». Ouverture des cours d’école le week-end, mise à disposition d’une salle à une association, occupation pendant les vacances : autant de sujets sur lesquels l’avis d’un délégué peut être sollicité.
Ce que cela implique en pratique
Ce périmètre élargi a une conséquence directe sur la manière de conduire une visite : elle ne peut pas se limiter à un tour des salles de classe. Voir la cantine à l’heure du service, regarder les abords à l’heure de la sortie, se faire préciser les effectifs du périscolaire, demander ce que devient la BCD : c’est cela, couvrir le mandat.
C’est aussi ce qui rend la fonction exigeante : un DDEN sérieux passe plus de temps dans une école qu’une simple visite de courtoisie ne le laisserait croire.