La fonction de DDEN est l’une des plus anciennes de l’école républicaine. Elle est contemporaine des lois qui ont fondé l’école publique laïque, et elle en porte encore la marque.
Le contexte
Les lois scolaires de la Troisième République s’échelonnent sur quelques années : gratuité de l’enseignement primaire public en 1881, obligation d’instruction et laïcité des programmes en 1882, puis la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire, dite loi Goblet, du nom de René Goblet, alors ministre de l’Instruction publique.
Cette loi organise l’école : elle sépare le personnel enseignant public du personnel congréganiste, fixe les règles d’ouverture des écoles, et met en place les instances de surveillance du système. C’est dans cet ensemble que prend place la figure du délégué.
Des délégués cantonaux aux délégués départementaux
Les délégués étaient alors cantonaux : ils étaient désignés par canton pour visiter les écoles publiques et privées de leur ressort. L’appellation a survécu longtemps dans l’usage courant ; elle n’a été remplacée par « délégué départemental de l’éducation nationale » qu’au cours du XXᵉ siècle, le décret du 10 janvier 1986 venant actualiser le statut à l’occasion du centenaire de la fonction.
Ce décret de 1986 a lui-même été abrogé lors de la codification : depuis le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004, les dispositions applicables figurent aux articles D241-24 à D241-35 du Code de l’éducation. C’est ce texte qui s’applique aujourd’hui.
Ce qui n’a pas changé
Il est frappant de constater combien la structure de la fonction est restée stable :
- un délégué extérieur à l’école, nommé par l’autorité académique et non par la commune ;
- une mission de visite portant sur le matériel, l’hygiène, la sécurité, la fréquentation ;
- une interdiction de se prononcer sur l’enseignement lui-même ;
- une organisation collective en délégations, avec un président élu et des réunions régulières ;
- une correspondance obligatoire avec l’autorité académique et avec la municipalité.
Le vocabulaire a changé, le périmètre s’est étendu à la cantine, aux transports et au périscolaire, mais l’architecture est celle de 1886 : un tiers de confiance entre l’État qui instruit, la commune qui construit et chauffe, et les familles qui confient leurs enfants.
Une fonction indissociable de la laïcité
Il n’est pas indifférent que cette fonction soit née avec l’école laïque. Le délégué a été conçu comme la garantie que l’école publique fonctionnerait correctement partout, y compris là où les pouvoirs locaux ne s’y prêtaient pas, et comme un regard civil, non clérical, sur les conditions de scolarisation.
C’est cette filiation que revendique aujourd’hui la Fédération des DDEN, créée en 1906 et reconnue d’utilité publique, qui fait de la défense de l’école publique et de la laïcité l’axe de son action associative.
Il convient toutefois de distinguer deux plans, souvent confondus :
- la fonction de DDEN, publique, définie par le Code de l’éducation, exercée sur nomination du DASEN ;
- l’engagement associatif au sein d’une union départementale et de la Fédération, qui est libre et vient s’ajouter à la fonction.
On peut être DDEN sans adhérer ; la quasi-totalité des délégués adhèrent néanmoins, parce que c’est l’union départementale qui assure la formation, la documentation et la représentation collective.
Pour aller plus loin
- Les articles D241-24 à D241-35 du Code de l’éducation
- L’article L241-4, qui place le maire et les DDEN parmi les autorités d’inspection