Le délégué départemental de l’Éducation nationale, le DDEN, est sans doute la figure la plus méconnue de l’école publique. Il siège pourtant de droit à chaque conseil d’école, il a le droit d’entrer dans les écoles pour les visiter, et son avis peut être sollicité sur les projets de construction scolaire. Sa fonction n’est ni associative ni militante à l’origine : elle est inscrite dans le Code de l’éducation.
Une fonction officielle, pas un titre honorifique
L’article L241-4 du Code de l’éducation énumère qui exerce l’inspection des établissements d’enseignement. On y trouve les inspecteurs généraux, les recteurs, les inspecteurs de l’éducation nationale, et au 5° de la liste, « le maire et les délégués départementaux de l’éducation nationale ».
Le DDEN figure donc dans le même article que les corps d’inspection de l’État. C’est ce qui distingue radicalement sa position de celle d’un bénévole associatif : il n’est pas invité dans l’école, il y est mandaté.
Ni usager, ni acteur, ni décideur
La singularité du DDEN tient à sa place dans le triangle que forment l’école, la commune et les familles.
- Il n’est pas enseignant : l’article D241-25 interdit expressément de désigner comme DDEN un instituteur ou un professeur des écoles en activité dans une école maternelle ou élémentaire.
- Il n’est pas parent d’élève dans l’école qu’il visite : l’article D241-29 précise que les parents d’élèves délégués ne peuvent être chargés de l’école où leurs enfants sont scolarisés.
- Il n’est pas élu de la commune concernée : l’article L241-4 interdit au DDEN titulaire d’un mandat municipal d’intervenir dans les écoles de la commune où il est élu, ou dans celles au fonctionnement desquelles elle participe.
Cette triple mise à distance n’est pas un hasard. Elle fabrique une position d’extériorité : le DDEN est censé n’avoir intérêt ni à ménager la mairie qui finance, ni à défendre une équipe enseignante, ni à porter la cause d’une famille en particulier.
Un périmètre précis : le matériel, pas le pédagogique
Ce que le DDEN regarde est défini par l’article D241-34 : l’état des locaux, la sécurité, le chauffage et l’éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d’enseignement, l’hygiène, la fréquentation scolaire.
Le même article étend sa fonction « à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles ».
Et il pose la limite, sans ambiguïté : « Le délégué départemental de l’éducation nationale ne formule pas d’appréciation sur les méthodes ni sur l’organisation pédagogique de l’école. »
Autrement dit : le DDEN s’occupe du bâtiment, de la sécurité, de la cantine, du transport, du périscolaire. Il ne s’occupe pas de la manière d’enseigner.
Incitation et coordination
L’article D241-34 ajoute deux phrases qui décrivent le mieux la fonction telle qu’elle se pratique : « Le délégué exerce une mission d’incitation et de coordination. Il veille à faciliter les relations entre l’école et la municipalité. »
Dans une commune de la taille de Marseille, où la compétence sur les bâtiments scolaires, la restauration et le périscolaire est éclatée entre plusieurs services, cette fonction de trait d’union est loin d’être théorique. Un préau qui fuit, une cour sans ombre, un point de dépose dangereux, un self saturé : ces sujets n’ont pas d’interlocuteur naturel unique. Le DDEN est l’un des rares à pouvoir les porter, par écrit, à la fois à l’inspecteur de circonscription et à la mairie. C’est précisément ce que prévoit l’article D241-31.
Pour aller plus loin
- Le texte intégral des articles D241-24 à D241-35 sur Légifrance
- L’article L241-4 sur l’inspection des établissements
- Le site de la Fédération des DDEN, association reconnue d’utilité publique qui fédère les unions départementales